Arrêté du 30 juin 1992 portant organisation de la direction du personnel et des services
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°152 du 2 juillet 1992 |
| Date de publication | 02 juillet 1992 |
| Record Number | JORFTEXT000000541146 |
| Court | MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER |
| Enactment Date | 30 juin 1992 |
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985, modifié en dernier lieu par le décret no 92-334 du 27 mars 1992, fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 92-385 du 8 avril 1992 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives;
Vu le décret no 92-397 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement et des transports;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 22 avril 1992;
Sur proposition du directeur du personnel et des services,
Arrêtent:
Art. 1er. - La direction du personnel et des services comprend:
- la sous-direction de la gestion des personnels d'encadrement;
- la sous-direction de la gestion des personnels techniciens, administratifs et d'exploitation;
- la sous-direction des affaires financières et des réformes statutaires;
- la sous-direction des affaires sociales;
- la sous-direction des services et de la décentralisation;
- la sous-direction du recrutement et de la formation;
- la sous-direction de l'informatisation des services;
- la mission du réseau technique;
- la mission Evaluation et prospective;
- la division des affaires générales.
Art. 2. - La sous-direction de la gestion des personnels d'encadrement est chargée de l'élaboration de la politique et de la gestion des personnels titulaires de catégorie A de l'administration centrale et des services déconcentrés et des personnels non titulaires du ministère.
Elle prépare, en liaison avec le chargé de mission de chaque corps, les mesures individuelles relevant de la gestion personnalisée de l'ensemble des agents concernés.
Elle participe aux études et contribue aux propositions relatives à l'évolution de ces corps.
Art. 3. - La sous-direction de la gestion des personnels techniciens,
administratifs et d'exploitation est chargée de l'élaboration de la politique de gestion des personnels titulaires de catégories B et C d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère ainsi que des ouvriers des parcs.
Elle gère directement les personnels de catégorie B et ceux des corps non déconcentrés de catégorie C.
Elle...
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985, modifié en dernier lieu par le décret no 92-334 du 27 mars 1992, fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 92-385 du 8 avril 1992 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives;
Vu le décret no 92-397 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement et des transports;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 22 avril 1992;
Sur proposition du directeur du personnel et des services,
Arrêtent:
Art. 1er. - La direction du personnel et des services comprend:
- la sous-direction de la gestion des personnels d'encadrement;
- la sous-direction de la gestion des personnels techniciens, administratifs et d'exploitation;
- la sous-direction des affaires financières et des réformes statutaires;
- la sous-direction des affaires sociales;
- la sous-direction des services et de la décentralisation;
- la sous-direction du recrutement et de la formation;
- la sous-direction de l'informatisation des services;
- la mission du réseau technique;
- la mission Evaluation et prospective;
- la division des affaires générales.
Art. 2. - La sous-direction de la gestion des personnels d'encadrement est chargée de l'élaboration de la politique et de la gestion des personnels titulaires de catégorie A de l'administration centrale et des services déconcentrés et des personnels non titulaires du ministère.
Elle prépare, en liaison avec le chargé de mission de chaque corps, les mesures individuelles relevant de la gestion personnalisée de l'ensemble des agents concernés.
Elle participe aux études et contribue aux propositions relatives à l'évolution de ces corps.
Art. 3. - La sous-direction de la gestion des personnels techniciens,
administratifs et d'exploitation est chargée de l'élaboration de la politique de gestion des personnels titulaires de catégories B et C d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère ainsi que des ouvriers des parcs.
Elle gère directement les personnels de catégorie B et ceux des corps non déconcentrés de catégorie C.
Elle...
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