Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000037373082
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/3/JUSB1823673A/jo/texte
Enactment Date03 septembre 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0206 du 7 septembre 2018
CourtMinistère de la justice
Date de publication07 septembre 2018


La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2015-1276 du 13 octobre 2015 modifié relatif au statut d'emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2016 fixant le nombre des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires,
Arrête :


L'arrêté du 28 janvier 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.


L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le tableau figurant au a est remplacé par le tableau suivant :


EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU PREMIER GROUPE

Ressort

Siège du tribunal d'instance

Cour d'appel d'Agen

Auch

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Antibes

Cour d'appel d'Amiens

Abbeville

Compiègne

Soissons

Cour d'appel d'Angers

Saumur

Cour d'appel de Basse-Terre

Basse-Terre

Cour d'appel de Bastia

Ajaccio

Bastia

Cour d'appel de Besançon

Dole

Montbéliard

Vesoul

Cour d'appel de Bourges

Saint-Amand-Montrond

Cour d'appel de Caen

Avranches

Coutances

Lisieux

Cour d'appel de Cayenne

Cayenne

Cour d'appel de Chambéry

Albertville

Annecy

Annemasse

Bonneville

Cour d'appel de Colmar

Guebwiller

Molsheim

Schiltigheim

Thann

Cour d'appel de Douai

Boulogne-sur-Mer

Cambrai

Maubeuge

Saint-Omer

Tourcoing

Cour d'appel de Grenoble

Bourgoin-Jallieu

Montélimar

Vienne

Cour d'appel de Limoges

Brive-la-Gaillarde

Guéret

Tulle

Cour d'appel de Lyon

Bourg-en-Bresse

Trévoux

Villefranche-sur-Saône

Cour d'appel de Metz

Sarrebourg

Cour d'appel de Montpellier

Narbonne

Rodez

Cour d'appel de Nancy

Verdun

Cour d'appel de Nîmes

Carpentras

Uzès

Cour d'appel de Paris

Aubervilliers

Montreuil

Saint-Denis

Saint-Maur-des-Fossés

Sens

Sucy-en-Brie

Cour d'appel de Pau

Mont-de-Marsan

Cour d'appel de Poitiers

Bressuire

Châtellerault

Les Sables-d'Olonne

Niort

Rochefort

Cour d'appel de Reims

Charleville-Mézières

Cour d'appel de Rennes

Fougères

Cour d'appel de Riom

Montluçon

Vichy

Cour d'appel de Rouen

Bernay

Dieppe

Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

Saint-Paul

Cour d'appel de Toulouse

Foix

Montauban

Cour d'appel de Versailles

Colombes

Courbevoie

Dreux

Rambouillet

Sannois

Vanves


2° Le tableau figurant au b est remplacé par le tableau suivant :


EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU PREMIER GROUPE

Ressort

Siège du conseil de prud'hommes

Cour d'appel d'Amiens

Amiens

Cour d'appel d'Angers

Le Mans

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Cannes

Grasse

Cour d'appel de Basse-Terre

Pointe-à-Pitre

Cour d'appel de Colmar

Mulhouse

Cour d'appel de Fort-de-France

Fort-de-France

Cour d'appel de Montpellier

Perpignan

Cour d'appel d'Orléans

Tours

Cour d'appel de Paris

Longjumeau

Melun

Cour d'appel de Pau

Pau

Cour d'appel de Rennes

Rennes

Cour d'appel de Rouen

Le Havre

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Saint-Denis de La Réunion

Cour d'appel de Versailles

Montmorency

Versailles


3° Le tableau figurant au c est remplacé par le tableau suivant :


EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE DU PREMIER GROUPE

Ressort

Juridiction-Service

Nombre d'emplois

Cour de cassation

Greffe

1

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

1

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

1

Tribunal de grande instance de Grasse

1

Tribunal de grande instance de Marseille

1

Tribunal de grande instance de Nice

1

Tribunal de grande instance de Toulon

1

Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal de grande instance de Basse-Terre

1

Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

1

Cour d'appel de Besançon

Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

1

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Bordeaux

2

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Lille

3

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

1

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Lyon

2

Cour d'appel de Montpellier

Cour d'appel de Montpellier

1

Tribunal de grande instance de Montpellier

2

Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris

2

Tribunal de grande instance de Bobigny

2

Tribunal de grande instance de Créteil

1

Tribunal de grande instance de Paris (greffe)

1

Tribunal de grande instance de Paris (secrétariat du parquet autonome)

1

Conseil de prud'hommes de Paris

1

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal de grande instance de La-Roche-sur-Yon

1

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance de Rouen

2

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal de grande instance de Mamoudzou

1

Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion

1

Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion

1

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal de grande instance de Toulouse

1

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Versailles

1

Conseil de prud'hommes de Nanterre

1


4° Le d est supprimé.


L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le tableau figurant au d est remplacé par le tableau suivant :


EMPLOIS D'ADJOINT AU DIRECTEUR DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE

Ressort

Siège du tribunal de grande instance

Cour d'appel d'Agen

Cahors

Cour d'appel d'Amiens

Saint-Quentin

Cour d'appel d'Angers

Saumur

Cour d'appel de Caen

Alençon

Cherbourg

Cour d'appel de Grenoble

Bourgoin-Jallieu

Gap

Cour d'appel de Limoges

Tulle

Cour d'appel de Lyon

Roanne

Cour d'appel de
...

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