Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction des affaires stratégiques et techniques de la direction générale de l'aviation civile
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 03 mars 2005 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/3/EQUA0500160A/jo/texte |
| Record Number | JORFTEXT000000629603 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°84 du 10 avril 2005 |
| Court | MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER |
| Date de publication | 10 avril 2005 |
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005, relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-320 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation et attributions de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 24 septembre 2004,
Arrête :
La direction des affaires stratégiques et techniques comprend :
- la sous-direction de la prospective, du développement et de l'environnement ;
- la sous-direction de la sécurité et de l'espace aérien ;
- la sous-direction de la sûreté et de la défense ;
- la sous-direction de la stratégie européenne et internationale ;
- la mission aviation légère ;
- le bureau de la communication et des affaires générales.
La sous-direction de la prospective, du développement et de l'environnement est chargée :
- de préparer les orientations stratégiques de l'administration en matière d'aviation civile et d'élaborer la politique de développement durable du secteur aérien ;
- d'assurer, pour l'ensemble de la direction générale de l'aviation civile, une veille stratégique et d'organiser à ce titre, à partir des bases de données statistiques et des bases documentaires appropriées, la synthèse et la diffusion des informations sur le secteur de l'aviation civile et son évolution ;
- de réaliser ou de faire réaliser les analyses prospectives et les études stratégiques sur l'évolution technique et socio-économique de l'aviation civile ainsi que d'établir les prévisions, à court, moyen et long terme, en matière de mouvements d'avions, de trafic de passagers et de trafic de fret ;
- de contribuer au développement de l'intermodalité et à l'élaboration de la politique d'aménagement du territoire ;
- d'assurer la planification, le suivi et les études d'impact des grands projets d'infrastructures aéroportuaires jusqu'à leur ouverture au...
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