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Arrêté du 3 mars 2016 modifiant l'arrêté du 29 avril 2004 instituant une commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication11 mars 2016
Record NumberJORFTEXT000032182842
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/3/AGRS1526342A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0060 du 11 mars 2016
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Enactment Date03 mars 2016


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2004 instituant une commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 18 février 2016,
Arrêtent :


A l'article 1er de l'arrêté du 29 avril 2004...

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