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Arrêté du 3 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1993 fixant les titres requis pour le recrutement des professeurs certifiés de l'enseignement agricole par voie de liste d'aptitude

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°160 du 11 juillet 1996
Record NumberJORFTEXT000000170697
Date de publication11 juillet 1996
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
Enactment Date03 juillet 1996
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, modifié par le décret no 94-567 du 4 juillet 1994 ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 1992 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externe et interne du C.A.P.E.S. et au concours externe du C.A.P.E.T. ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 1992 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter au concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1992 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 1993 fixant les titres requis pour le recrutement des professeurs certifiés de l'enseignement agricole par voie de liste d'aptitude, modifié par les arrêtés du 9 juillet 1993 et du 26 octobre 1993, Arrêtent :

REMPLACE LE DERNIER AL. DE L'ANNEXE DUDIT ARRETE. Art. 1er. - Les dispositions du dernier alinéa de l'annexe de l'arrêté du 19 janvier 1993 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
Peuvent faire acte de candidature dans les sections de leur choix, dès lors qu'ils enseignent la discipline correspondante depuis au moins cinq ans au...

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