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Arrêté du 3 juillet 2006 complétant la liste des emplois de chef de mission

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000816788
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/3/ECOS0620018A/jo/texte
Enactment Date03 juillet 2006
Publication au Gazette officielJORF n°167 du 21 juillet 2006
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication21 juillet 2006


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2006 complétant la liste des emplois de chef de mission,
Arrête :


La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par le poste suivant :
« Chef du service des études et de la diffusion à la direction régionale de l'INSEE...

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