Arrêté du 3 août 2018 modifiant l'arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lyon

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000037363959
Enactment Date03 août 2018
Date de publication04 septembre 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0203 du 4 septembre 2018
CourtMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/3/ESRH1822056A/jo/texte


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lyon,
Arrête :


A l'article 3 de l'arrêté du 19 avril 2018 susvisé, les mots : « le directeur des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « le directeur général des...

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