Arrêté du 29 mai 1990 relatif à l'uniforme des officiers de port
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°140 du 19 juin 1990 |
| Enactment Date | 29 mai 1990 |
| Record Number | JORFTEXT000000160391 |
| Court | MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER |
| Date de publication | 19 juin 1990 |
Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer,
Vu le décret no 70-831 du 3 septembre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port;
Vu le décret no 70-832 du 3 septembre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints;
Vu le décret no 78-527 du 3 avril 1978 relatif à l'habillement des personnels des services extérieurs de la marine marchande, et notamment son article 3,
FIXATION DE LA COMPOSITION DE L'UNIFORME DES OFFICIERS DE PORT ET OFFICIERS DE PORT ADJOINT: TENUE DE SERVICE,TENUE DE RECEPTION,GALONS ET INSIGNES DISTINCTIFS.
ABROGATION DU DECRET DU 12-12-1931. Arrête:
Art. 1er. - La composition de l'uniforme des officiers de port et officiers de port adjoints est fixée ainsi qu'il suit:
Veste bleu marine, croisée sur la poitrine et portant deux rangées de quatre boutons boutonnants dorés;
Pantalon bleu marine (ou jupe bleu marine pour les femmes);
Chemise blanche;
Casquette à coiffe blanche;
Cravate bleu marine ou noire;
Chaussures et chaussettes noires.
Le port du pull marin avec galons sur des pattes d'épaule mobiles est autorisé.
L'été, le port de la chemisette blanche est autorisé avec les galons et insignes cousus sur des pattes d'épaule mobiles.
Dans les D.O.M.-T.O.M., pantalon ou short blanc et chemisette blanche avec les galons cousus sur les pattes d'épaule, chaussettes et chaussures blanches.
Spencer bleu marine avec pattes d'épaule galonnées;
Pantalon bleu marine;
Noeud papillon bleu marine;
Chaussettes et chaussures noires.
Aux parements, et sur les pattes d'épaule, pour le pull marin et la chemisette d'été:
Pour les capitaines de port de 1re classe, quatre galons or de 10 millimètres espacés de 2 millimètres et surmontés à 4 millimètres d'un galon de 6 millimètres formant boucle de 15 millimètres de diamètre...
Vu le décret no 70-831 du 3 septembre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port;
Vu le décret no 70-832 du 3 septembre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints;
Vu le décret no 78-527 du 3 avril 1978 relatif à l'habillement des personnels des services extérieurs de la marine marchande, et notamment son article 3,
FIXATION DE LA COMPOSITION DE L'UNIFORME DES OFFICIERS DE PORT ET OFFICIERS DE PORT ADJOINT: TENUE DE SERVICE,TENUE DE RECEPTION,GALONS ET INSIGNES DISTINCTIFS.
ABROGATION DU DECRET DU 12-12-1931. Arrête:
Art. 1er. - La composition de l'uniforme des officiers de port et officiers de port adjoints est fixée ainsi qu'il suit:
A. - Tenue de service
Veste bleu marine, croisée sur la poitrine et portant deux rangées de quatre boutons boutonnants dorés;
Pantalon bleu marine (ou jupe bleu marine pour les femmes);
Chemise blanche;
Casquette à coiffe blanche;
Cravate bleu marine ou noire;
Chaussures et chaussettes noires.
Le port du pull marin avec galons sur des pattes d'épaule mobiles est autorisé.
L'été, le port de la chemisette blanche est autorisé avec les galons et insignes cousus sur des pattes d'épaule mobiles.
Dans les D.O.M.-T.O.M., pantalon ou short blanc et chemisette blanche avec les galons cousus sur les pattes d'épaule, chaussettes et chaussures blanches.
B. - Tenue de réception
Spencer bleu marine avec pattes d'épaule galonnées;
Pantalon bleu marine;
Noeud papillon bleu marine;
Chaussettes et chaussures noires.
C. - Galons et insignes distinctifs
Aux parements, et sur les pattes d'épaule, pour le pull marin et la chemisette d'été:
Pour les capitaines de port de 1re classe, quatre galons or de 10 millimètres espacés de 2 millimètres et surmontés à 4 millimètres d'un galon de 6 millimètres formant boucle de 15 millimètres de diamètre...
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