Décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du centre national des arts plastiques

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000334849
Date de publication17 octobre 1982
Publication au Gazette officielJORF du 17 octobre 1982
Enactment Date15 octobre 1982
Texte partiellement abrogé : art. 15, 16, 17 (al. 2), 18 (al. 7) et 21 (2ème phrase)Il est placé sous la tutelle du ministère de la culture, qui à pour mission la commande et la production d'objets d'art ainsi que l'enseignement et la diffusion des arts plastiques Il est administre par un conseil d'administration et gère par un délègue aux arts...

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