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Arrêté du 28 juillet 1994 fixant la liste des commissions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie prévues à l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°183 du 9 août 1994
Enactment Date28 juillet 1994
Record NumberJORFTEXT000000713182
CourtMINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
Date de publication09 août 1994
Le ministre de l'environnement,
Vu la loi no 90-1130 du 19 décembre 1990 modifiée portant création de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ensemble le décret no 91-732 du 26 juillet 1991 modifié relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie;
Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés, et notamment l'article 3;
Vu le décret no 90-389 du 11 mai 1990 modifié instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique;
Vu le décret no 93-745 du 29 mars 1993 relatif au Fonds de modernisation de la gestion des déchets,
Arrête:

Texte totalement abrogéLA LISTE DES COMMISSIONS DE L'ADEME EST FIXEE COMME SUIT:
CONSEIL SCIENTIFIQUE; COMMISSION NATIONALE DES AIDES; COMITE CONSULTATIF DE MODERNISATION DE LA GESTION DES DECHETS; COMITE DE GESTION DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET PRECITE ET DU DECRET 91732 DU 26-07-1991. Art. 1er. - La liste des commissions de l'Agence de...

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