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Arrêté du 28 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 fixant les modalités du contrôle financier de l'Etablissement public du campus de Jussieu

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication05 janvier 2002
Record NumberJORFTEXT000000397627
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/28/ECOB0130063A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF du 5 janvier 2002
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date28 décembre 2001


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret du 25 octobre 1935 instituant le contrôle financier des offices et établissements publics autonomes de l'Etat ;
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant réglementation générale sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 97-356 du 17 avril 1997 portant création de l'Etablissement public du campus de Jussieu ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 1997 fixant les modalités du contrôle financier de l'Etablissement public du campus de Jussieu,
Arrêtent :


Le troisième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 21 octobre 1997 susvisé est abrogé.


Le second alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 21 octobre 1997 susvisé est modifié comme suit :
Ajouter : « les opérations en capital, » après : « les...

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