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Arrêté du 27 septembre 2004 portant agrément d'associations sportives

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000628740
Date de publication07 octobre 2004
Enactment Date27 septembre 2004
Publication au Gazette officielJORF n°234 du 7 octobre 2004
CourtMINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/27/MJSK0470195A/jo/texte


Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation des activités physiques et sportives, notamment son article 16 dans sa rédaction issue de la loi n° 2003-708 du 1er août 2003 ;
Vu le décret n° 2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations agréées et à leur règlement disciplinaire type ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1976 portant habilitation des fédérations sportives,
Arrête :


L'agrément prévu à l'article 16-III de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordé aux associations qui ont présenté un dossier d'agrément conformément aux articles 1er et 2 du décret du 7 janvier 2004 susvisé et qui sont énumérées ci-après :
Fédération française de bowling et de sport de quilles (Val Grigny-1, 6, avenue des Tuileries, BP 73, 91351 Grigny Cedex) ;
Fédération française de giraviation (aérodrome de Lognes-Emerainville, 77185 Lognes) ;
Fédération française de gymnastique (7 ter, cour des Petites-Ecuries, 75010 Paris) ;
Fédération française de motocyclisme (74, avenue Parmentier, 75011 Paris) ;
Fédération française de muaythaï et disciplines associées (9, avenue d'Arromanches, 94100 Saint-Maur) ;
Fédération française de planeur ultra-léger motorisé (96 bis, rue Marc-Sangnier, 94709 Maisons-Alfort Cedex) ;
Fédération française de tir à l'arc (268/270, rue de Brément, 93561 Rosny-sous-Bois)...

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