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Arrêté du 27 janvier 2005 portant délégation de signature

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date27 janvier 2005
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/27/DEFD0500173A/jo/texte
Date de publication04 février 2005
Publication au Gazette officielJORF n°29 du 4 février 2005
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Record NumberJORFTEXT000000237894


La ministre de la défense,
Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001, n° 2002-503 du 10 avril 2002 et n° 2003-1379 du 31 décembre 2003 ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Arrête :


A l'article 7 « Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration » du titre III « Secrétariat général pour l'administration » de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au B « Direction de la fonction militaire et du personnel civil », le IX est remplacé par les dispositions suivantes :
« IX. - M. Gilles Mercier, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur, chef de l'observatoire social de la défense, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions ; en cas...

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