Arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°101 du 29 avril 1995 |
| Enactment Date | 27 avril 1995 |
| Record Number | JORFTEXT000000169914 |
| Court | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| Date de publication | 29 avril 1995 |
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la défense, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 73-259 du 9 mars 1973 modifié relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale;
Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 91-673 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la gendarmerie nationale,
Arrêtent:
Art. 1er. - La direction générale de la gendarmerie nationale comprend,
outre le cabinet du directeur général, l'inspecteur technique et la division des affaires pénales militaires, directement rattachés au directeur général: - un service des opérations et de l'emploi articulé en deux sous-directions: - la sous-direction des opérations;
- la sous-direction de l'emploi;
- un service des ressources humaines articulé en deux sous-directions:
- la sous-direction du recrutement et de la formation;
- la sous-direction du personnel;
- un service de plans et moyens articulé en deux sous-directions:
- la sous-direction des télécommunications et de l'informatique;
- la sous-direction de la logistique.
Art. 2. - Le directeur général de la gendarmerie nationale est assisté d'un adjoint, officier général de la gendarmerie, qui porte le titre de major général de la gendarmerie.
Il est le remplaçant désigné du directeur général de la gendarmerie nationale en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci pour tout ce qui concerne la gendarmerie. Il l'assiste dans la définition de la politique générale de la gendarmerie et veille à son application par les services définis à l'article 1er ci-dessus.
Art. 3. - Le service des opérations et de l'emploi est chargé de définir,
en liaison avec l'état-major des armées, la doctrine générale d'emploi de la gendarmerie et de veiller à son application.
Il comprend deux sous-directions: la sous-direction des opérations et la sous-direction de l'emploi.
La sous-direction des opérations:
- participe au recueil, à l'exploitation et à la diffusion des informations nécessaires à l'exécution de la mission de la gendarmerie;
- suit et coordonne l'activité des unités de la gendarmerie.
La sous-direction de l'emploi:
- propose la politique à mener en matière d'effectifs et d'organisation de la gendarmerie;
- propose la politique à mener en matière d'emploi de la gendarmerie et...
Vu le décret no 73-259 du 9 mars 1973 modifié relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale;
Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 91-673 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la gendarmerie nationale,
Arrêtent:
Art. 1er. - La direction générale de la gendarmerie nationale comprend,
outre le cabinet du directeur général, l'inspecteur technique et la division des affaires pénales militaires, directement rattachés au directeur général: - un service des opérations et de l'emploi articulé en deux sous-directions: - la sous-direction des opérations;
- la sous-direction de l'emploi;
- un service des ressources humaines articulé en deux sous-directions:
- la sous-direction du recrutement et de la formation;
- la sous-direction du personnel;
- un service de plans et moyens articulé en deux sous-directions:
- la sous-direction des télécommunications et de l'informatique;
- la sous-direction de la logistique.
Art. 2. - Le directeur général de la gendarmerie nationale est assisté d'un adjoint, officier général de la gendarmerie, qui porte le titre de major général de la gendarmerie.
Il est le remplaçant désigné du directeur général de la gendarmerie nationale en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci pour tout ce qui concerne la gendarmerie. Il l'assiste dans la définition de la politique générale de la gendarmerie et veille à son application par les services définis à l'article 1er ci-dessus.
Art. 3. - Le service des opérations et de l'emploi est chargé de définir,
en liaison avec l'état-major des armées, la doctrine générale d'emploi de la gendarmerie et de veiller à son application.
Il comprend deux sous-directions: la sous-direction des opérations et la sous-direction de l'emploi.
La sous-direction des opérations:
- participe au recueil, à l'exploitation et à la diffusion des informations nécessaires à l'exécution de la mission de la gendarmerie;
- suit et coordonne l'activité des unités de la gendarmerie.
La sous-direction de l'emploi:
- propose la politique à mener en matière d'effectifs et d'organisation de la gendarmerie;
- propose la politique à mener en matière d'emploi de la gendarmerie et...
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