Arrêté du 26 juillet 1995 fixant la liste des diplômes prévue par l'article 8 du décret no 70-903 du 2 octobre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000371721 |
| Enactment Date | 26 juillet 1995 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°179 du 3 août 1995 |
| Date de publication | 03 août 1995 |
Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 juillet 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 70-903 du 2 octobre 1970 relatif au statut particulier du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement), modifié en dernier lieu par le décret no 95-203 du 24 février 1995;
Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique,
Arrêtent:
APPLICATION DU DECRET 9223 DU 08-01-1992. Art. 1er. - La liste des diplômes prévue à l'article 8 du décret du 2 octobre 1970 susvisé est établie comme suit:
1o Les diplômes de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur:
Les diplômes d'études universitaires générales (D.E.U.G.), mention Sciences (sciences des structures et de la matière et sciences de la nature et de la vie);
Les diplômes d'études universitaires scientifiques et techniques (D.E.U.S.T.) suivants:
D.E.U.S.T. de chimie;
D.E.U.S.T. d'électronique;
D.E.U.S.T. d'électronique micro-informatique;
D.E.U.S.T. de génie civil;
D.E.U.S.T. de génie mécanique;
D.E.U.S.T. de gestion technique du bâtiment et immotique;
D.E.U.S.T. d'initiation aux biotechnologies;
D.E.U.S.T. Matériaux;
D.E.U.S.T. Métiers de l'eau;
D.E.U.S.T. d'optique, électronique et communications;
D.E.U.S.T. de technicien de la mer et du littoral;
D.E.U.S.T. de technicien de l'environnement;
D.E.U.S.T. de vibrations, acoustique, signal;
2o Les diplômes des instituts universitaires de technologie, les brevets de techniciens supérieurs et les diplômes d'études universitaires professionnalisées dans la spécialité du génie civil, des travaux publics, du bâtiment ou des infrastructures;
3o Les diplômes des instituts universitaires de technologie, les brevets de techniciens supérieurs et les diplômes d'études universitaires professionnalisées dans les spécialités suivantes:
Assistance technique d'ingénieur;
Biologie appliquée (D.U.T. [option Génie de l'environnement]);
Chimie (D.U.T. [options Chimie et Sciences des matériaux]);
Constructions métalliques;
El...
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 juillet 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 70-903 du 2 octobre 1970 relatif au statut particulier du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement), modifié en dernier lieu par le décret no 95-203 du 24 février 1995;
Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique,
Arrêtent:
APPLICATION DU DECRET 9223 DU 08-01-1992. Art. 1er. - La liste des diplômes prévue à l'article 8 du décret du 2 octobre 1970 susvisé est établie comme suit:
1o Les diplômes de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur:
Les diplômes d'études universitaires générales (D.E.U.G.), mention Sciences (sciences des structures et de la matière et sciences de la nature et de la vie);
Les diplômes d'études universitaires scientifiques et techniques (D.E.U.S.T.) suivants:
D.E.U.S.T. de chimie;
D.E.U.S.T. d'électronique;
D.E.U.S.T. d'électronique micro-informatique;
D.E.U.S.T. de génie civil;
D.E.U.S.T. de génie mécanique;
D.E.U.S.T. de gestion technique du bâtiment et immotique;
D.E.U.S.T. d'initiation aux biotechnologies;
D.E.U.S.T. Matériaux;
D.E.U.S.T. Métiers de l'eau;
D.E.U.S.T. d'optique, électronique et communications;
D.E.U.S.T. de technicien de la mer et du littoral;
D.E.U.S.T. de technicien de l'environnement;
D.E.U.S.T. de vibrations, acoustique, signal;
2o Les diplômes des instituts universitaires de technologie, les brevets de techniciens supérieurs et les diplômes d'études universitaires professionnalisées dans la spécialité du génie civil, des travaux publics, du bâtiment ou des infrastructures;
3o Les diplômes des instituts universitaires de technologie, les brevets de techniciens supérieurs et les diplômes d'études universitaires professionnalisées dans les spécialités suivantes:
Assistance technique d'ingénieur;
Biologie appliquée (D.U.T. [option Génie de l'environnement]);
Chimie (D.U.T. [options Chimie et Sciences des matériaux]);
Constructions métalliques;
El...
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