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Arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des corps relevant des ministres chargés des affaires sociales dont les membres peuvent exercer dans les services du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/26/SJSG0773300A/jo/texte
Date de publication01 janvier 2008
Record NumberJORFTEXT000017767984
Publication au Gazette officielJORF n°0001 du 1 janvier 2008
CourtMinistère de la santé, de la jeunesse et des sports
Enactment Date26 décembre 2007


La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 modifié portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues, notamment son article 2-1 ;
Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs de l'Etat, notamment son article 2-III ;
Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques de l'Etat, notamment son article 2-III ;
Vu le décret n° 2006-1818 du 23 décembre 2006 portant création du corps des attachés d'administration des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2007-996 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Arrêtent :


La liste des corps relevant des ministres chargés des affaires sociales dont les membres peuvent exercer dans les services du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi est fixée comme suit :
― attachés d'administration des affaires sociales ;
― adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des...

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