Arrêté du 25 mai 2010 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2010

JurisdictionFrance
Enactment Date25 mai 2010
Date de publication30 mai 2010
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/25/AGRT1013838A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0123 du 30 mai 2010
CourtMinistère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Record NumberJORFTEXT000022276454


Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi du 2 juin 1891 modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ;
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;
Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ;
Vu le décret n° 2010-498 du 17 mai 2010 relatif à la définition des courses hippiques supports de paris en ligne et aux principes généraux du pari mutuel ;
Sur la proposition de la Fédération nationale des courses françaises,
Arrête :


Le calendrier des courses hippiques nationales et le calendrier des courses hippiques étrangères ci-annexés pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2010 sont approuvés.
Ces calendriers ont un caractère prévisionnel dans la mesure où toute course ou réunion de courses peut faire l'objet de report ou d'annulation, notamment pour des raisons tenant aux conditions météorologiques ou techniques.


L'ensemble des informations hippiques nécessaires à l'organisation des paris sont accessibles aux opérateurs agréés via une plate-forme centralisée dénommée « InfoCoursesPro » mise à leur disposition par les sociétés mères de...

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