Arrêté du 25 juillet 2022 portant démission d'office d'un conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0173 du 28 juillet 2022
Record NumberJORFTEXT000046103043
Date de publication28 juillet 2022
CourtMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
Enactment Date25 juillet 2022


La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation de Français établis hors de France, notamment ses articles 16 et 17, alinéa 7 ;
Vu la décision du Conseil d'Etat n° 453475 du 24 juin 2022,
Arrête :


M. Ramzi SFEIR est déclaré démissionnaire d'office en tant que conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger.


La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

L. Haguenauer

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