July 28, 2022
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- Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 28 juin 2022 portant suppression d'un bureau annexe et ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 131 à 139)
- Arrêté du 27 juillet 2022 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 25 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 26 juillet 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 21 juillet 2022 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1996 modifié portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales
- Arrêté du 20 juillet 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Avis relatif à la tarification des processeurs pour prothèses auditives ostéo-intégrées PONTO visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains personnels contractuels navigants et non navigants affectés au groupement des moyens aériens