Arrêté du 25 juillet 1991 portant création du conseil scientifique du patrimoine muséographique du XXe siècle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°174 du 27 juillet 1991 |
| Date de publication | 27 juillet 1991 |
| Enactment Date | 25 juillet 1991 |
| Court | MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER |
| Record Number | JORFTEXT000000355549 |
Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés;
Vu le décret no 91-717 du 25 juillet 1991 modifiant le décret no 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts,
IL EST CREE AUPRES DU DIRECTEUR DES MUSEES DE FRANCE ET PRESIDE PAR UN CONSERVATEUR GENERAL DU PATRIMOINE NOMME PAR LE MINISTRE DE LA CULTURE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
COMPOSITION: MEMBRES DE DROIT ET MEMBRES NOMMES PAR LE MINISTRE DE LA CULTURE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS RENOUVELABLE.
MISSIONS DUDIT CONSEIL.
LE SECRETARIAT DU CONSEIL EST ASSURE PAR UN CONSERVATEUR DE L'INSPECTION GENERALE DES MUSEES DE FRANCE.
APPLICATION DU DECRET 91717 DU 25-07-1991. Arrête:
Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur des musées de France un conseil scientifique du patrimoine muséographique du XX e siècle.
Art. 2. - Ce conseil est présidé par un conservateur général du patrimoine nommé par le ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans.
Il comprend, en outre:
1o Membres de droit:
- le conservateur en charge des collections du Musée national d'art moderne; - le conservateur du musée Picasso (Paris);
- le conservateur du musée Message biblique Marc-Chagall (Nice);
- le conservateur du musée de l'Orangerie (Paris).
2o Membres nommés par le ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans renouvelable:
- deux conservateurs ou conservateurs généraux du patrimoine (musées nationaux);
- six conservateurs de musées classés et contrôlés possédant des collections d'oeuvres ou...
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés;
Vu le décret no 91-717 du 25 juillet 1991 modifiant le décret no 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts,
IL EST CREE AUPRES DU DIRECTEUR DES MUSEES DE FRANCE ET PRESIDE PAR UN CONSERVATEUR GENERAL DU PATRIMOINE NOMME PAR LE MINISTRE DE LA CULTURE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
COMPOSITION: MEMBRES DE DROIT ET MEMBRES NOMMES PAR LE MINISTRE DE LA CULTURE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS RENOUVELABLE.
MISSIONS DUDIT CONSEIL.
LE SECRETARIAT DU CONSEIL EST ASSURE PAR UN CONSERVATEUR DE L'INSPECTION GENERALE DES MUSEES DE FRANCE.
APPLICATION DU DECRET 91717 DU 25-07-1991. Arrête:
Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur des musées de France un conseil scientifique du patrimoine muséographique du XX e siècle.
Art. 2. - Ce conseil est présidé par un conservateur général du patrimoine nommé par le ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans.
Il comprend, en outre:
1o Membres de droit:
- le conservateur en charge des collections du Musée national d'art moderne; - le conservateur du musée Picasso (Paris);
- le conservateur du musée Message biblique Marc-Chagall (Nice);
- le conservateur du musée de l'Orangerie (Paris).
2o Membres nommés par le ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans renouvelable:
- deux conservateurs ou conservateurs généraux du patrimoine (musées nationaux);
- six conservateurs de musées classés et contrôlés possédant des collections d'oeuvres ou...
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