July 27, 1991
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- Arrêté du 25 juillet 1991 portant ouverture et annulation de crédits
- Décret du 25 juillet 1991 portant promotion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 18 juillet 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 25 juillet 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION BANCAIRE
- Arrêté du 15 juillet 1991 portant liste d'aptitude, après examen professionnel, à l'emploi d'ingénieur de la météorologie au titre de l'année 1991
- Arrêté du 15 juillet 1991 portant modification de l'arrêté du 20 juin 1990 pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
- Arrêté du 25 juillet 1991 portant création du conseil scientifique du patrimoine muséographique du XXe siècle
- Arrêté du 23 juillet 1991 fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan
- Arrêté du 24 juillet 1991 portant autorisation du déroulement de la course de relais dénommée Transeuropéenne 91