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Arrêté du 23 juin 1998 modifiant l'arrêté du 11 mai 1984 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs des transmissions du ministère de l'intérieur

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°144 du 24 juin 1998
Record NumberJORFTEXT000000573444
Date de publication24 juin 1998
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Enactment Date23 juin 1998

Le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret no 84-238 du 29 mars 1984 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs des transmissions du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 11 mai 1984 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs des transmissions du ministère de l'intérieur,

Arrêtent :

L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES INSPECTEURS DES TRANSMISSIONS REGI PAR LE DECRET 84238 DU 29-03-1984 EST MODIFIE POUR LES GRADES D'INSPECTEUR REGIONAL ET D'INSPECTEUR PRINCIPAL

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs des transmissions régi par le décret du 29 mars 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit pour les grades d'inspecteur régional et d'inspecteur principal :

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