Arrêté du 23 juillet 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des conservateurs des bibliothèques régi par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 et dans le corps des bibliothécaires régi par le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 23 juillet 2008 |
| Record Number | JORFTEXT000019284569 |
| Date de publication | 05 août 2008 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0181 du 5 août 2008 |
| Court | Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/23/ESRH0801493A/jo/texte |
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, et notamment les articles 11 et 12 ;
Vu le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier des bibliothécaires, et notamment les articles 7 et 8 ;
Vu le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles de classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat, modifié par le décret n° 2007-1361 du 17 septembre 2007, et notamment l'article 9, Arrêtent :
Lors de la nomination dans le corps des conservateurs des bibliothèques régi par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé, sont prises en compte, pour l'application de l'article 9 du décret du 23 décembre 2006 susvisé, les périodes de travail effectif dans l'exercice de l'une des professions énumérées ci-après, ou dans l'exercice de professions assimilées. Pour apprécier la correspondance du ou des emplois tenus avec l'une de ces professions, l'administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprise (PCS ESE) 2003 :
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CODE de la nomenclature |
INTITULÉ DE LA PROFESSION |
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351a |
Bibliothécaires, archivistes, conservateurs et autres cadres du patrimoine. |
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352a |
Journalistes (y compris rédacteurs en chef). |
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353a |
Directeurs de journaux, administrateurs de presse, directeurs d'éditions (littéraire, musicale, audiovisuelle et multimédia). |
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371a |
Cadres d'état-major administratifs, financiers, commerciaux des grandes entreprises. |
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372a |
Cadres chargés d'études économiques, financières, commerciales. |
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372d |
Cadres spécialistes de la formation. |
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372e |
Juristes. |
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372f |
Cadres de la documentation, de l'archivage (hors fonction publique). |
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373b |
Cadres des autres services administratifs des grandes entreprises. |
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374c |
Cadres commerciaux des grandes entreprises (hors commerce de détail). |
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375b |
Cadres des relations publiques et de la communication. |
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388a |
Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique. |
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388b |
Ingénieurs et cadres d'administration, maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique. |
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388c |
Chefs de projets informatiques, responsables |
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