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Arrêté du 23 février 2012 fixant les taux et les modalités d'attribution de l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels exerçant leurs fonctions dans un musée national du ministère de la défense

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000025400239
Date de publication25 février 2012
Enactment Date23 février 2012
Publication au Gazette officielJORF n°0048 du 25 février 2012
CourtMinistère de la défense et des anciens combattants
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/23/DEFH1133678A/jo/texte


Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2002-857 du 3 mai 2002 relatif à l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2012-261 du 23 février 2012 relatif à l'indemnisation des agents publics du ministère de la défense exerçant leurs fonctions dans un musée national du ministère de la défense,
Arrêtent :


Au titre des dix premiers dimanches travaillés, le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 23 février 2012 susvisé est fixé à 962,44 €.
L'indemnité pour travail dominical régulier est versée mensuellement.


Le montant de la majoration de l'indemnité pour travail dominical régulier est fixé comme suit :

PAR DIMANCHE TRAVAILLÉ AU-DELÀ DU 10e DIMANCHE

Du 11e au 18e dimanche inclus (en euros)
45,90

A partir du 19e dimanche inclus (en euros)
52,46


Le directeur des...

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