Arrêté du 23 août 1990 fixant la liste des établissements d'enseignement prévue à l'article 1er du décret no 90-469 du 31 mai 1990
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°201 du 31 août 1990 |
| Date de publication | 31 août 1990 |
| Enactment Date | 23 août 1990 |
| Court | MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES |
| Record Number | JORFTEXT000000717246 |
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre de la coopération et du développement et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger,
CONFORMEMENT A L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE,LE PRESENT ARRETE FIXE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT A L'ETRANGER.
CETTE LISTE COMPREND LES ETABLISSEMENTS DEPENDANT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU MINISTERE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT EN APPLICATION DU DECRET 76832 DU 24-08-1976 ET DU DECRET 791016 DU 28-11-1979,LES ETABLISSEMENT AYANT PASSE UNE CONVENTION ADMINISTRATIVE,FINANCIERE ET PEDAGOGIQUE AVEC L'ETAT ET ENFIN LES ETABLISSEMENTS DONT LE FONCTIONNEMENT EN MATIERE ADMINISTRATIVE,FINANCIERE ET PEDAGOGIQUE A FAIT L'OBJET D'UN TRAITE OU ACCORD INTERNATIONAL. Arrêtent:
Art. 1er. - Conformément à l'article 1er du décret no 90-469 du 31 mai 1990, le présent arrêté fixe ainsi qu'il suit la liste des établissements d'enseignement à l'étranger.
Cette liste comprend les établissements dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération et du développement en application du décret no 76-832 du 24 août 1976 et du décret no 79-1016 du 28 novembre 1979, les établissements ayant passé une convention administrative, financière et pédagogique avec l'Etat et enfin les établissements dont le fonctionnement en matière administrative, financière et pédagogique a fait l'objet d'un traité ou accord international.
A. - Liste des établissements d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères ou du ministère de la coopération et du développement en application du décret du 24 août 1976 et du décret du 28 novembre 1979:
Etablissements relevant de l'office universitaire et culturel français en Algérie:
Lycée français d'Alger.
Lycée Curie, Annaba.
Lycée Pasteur, Oran.
Collège Victor-Hugo, Constantine.
Ecoles primaires:
Ecole du parc d'Hydra, Alger.
Ecole Max-Marchand, Alger.
Ecole Pierre-et-Marie-Curie, Annaba.
Ecole primaire mixte d'Arzew, Arzew.
Ecole mixte Michelet, Bejaïa.
Ecole Gorrias, Bordj-el-Kiffan.
Ecole Jules-Ferry, Blida.
Ecole primaire de Ben-Aknoun, Ben-Aknoun.
Ecole mixte Léon-Bourgeois, Constantine.
Ecole mixte Voltaire, Mostaganem.
Ecole primaire Pasteur, Oran.
Ecole mixte de l'office, Ouargla.
Ecole mixte...
CONFORMEMENT A L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE,LE PRESENT ARRETE FIXE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT A L'ETRANGER.
CETTE LISTE COMPREND LES ETABLISSEMENTS DEPENDANT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU MINISTERE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT EN APPLICATION DU DECRET 76832 DU 24-08-1976 ET DU DECRET 791016 DU 28-11-1979,LES ETABLISSEMENT AYANT PASSE UNE CONVENTION ADMINISTRATIVE,FINANCIERE ET PEDAGOGIQUE AVEC L'ETAT ET ENFIN LES ETABLISSEMENTS DONT LE FONCTIONNEMENT EN MATIERE ADMINISTRATIVE,FINANCIERE ET PEDAGOGIQUE A FAIT L'OBJET D'UN TRAITE OU ACCORD INTERNATIONAL. Arrêtent:
Art. 1er. - Conformément à l'article 1er du décret no 90-469 du 31 mai 1990, le présent arrêté fixe ainsi qu'il suit la liste des établissements d'enseignement à l'étranger.
Cette liste comprend les établissements dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération et du développement en application du décret no 76-832 du 24 août 1976 et du décret no 79-1016 du 28 novembre 1979, les établissements ayant passé une convention administrative, financière et pédagogique avec l'Etat et enfin les établissements dont le fonctionnement en matière administrative, financière et pédagogique a fait l'objet d'un traité ou accord international.
A. - Liste des établissements d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères ou du ministère de la coopération et du développement en application du décret du 24 août 1976 et du décret du 28 novembre 1979:
Algérie
Etablissements relevant de l'office universitaire et culturel français en Algérie:
Lycée français d'Alger.
Lycée Curie, Annaba.
Lycée Pasteur, Oran.
Collège Victor-Hugo, Constantine.
Ecoles primaires:
Ecole du parc d'Hydra, Alger.
Ecole Max-Marchand, Alger.
Ecole Pierre-et-Marie-Curie, Annaba.
Ecole primaire mixte d'Arzew, Arzew.
Ecole mixte Michelet, Bejaïa.
Ecole Gorrias, Bordj-el-Kiffan.
Ecole Jules-Ferry, Blida.
Ecole primaire de Ben-Aknoun, Ben-Aknoun.
Ecole mixte Léon-Bourgeois, Constantine.
Ecole mixte Voltaire, Mostaganem.
Ecole primaire Pasteur, Oran.
Ecole mixte de l'office, Ouargla.
Ecole mixte...
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