Décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000689210
Date de publication29 août 1976
Publication au Gazette officielJORF du 29 août 1976
Enactment Date24 août 1976
Texte partiellement abrogé : art. 22Abrogation du décret du 20-10-1972.‎ Changement de titre (décret n° 2003-1288 du 23 décembre 2003), titre devenu : « Décret n° 76-832 du ‎‎24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou...

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