Arrêté du 22 février 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2012 relatif aux conditions de candidature en vue de l'inscription sur la liste des maîtres de conférences aptes à être nommés dans le corps des professeurs des universités en application de l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
Jurisdiction | France |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/22/ESRH1204076A/jo/texte |
Enactment Date | 22 février 2012 |
Date de publication | 14 mars 2012 |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0063 du 14 mars 2012 |
Court | Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche |
Record Number | JORFTEXT000025495970 |
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et notamment son article 46-1 ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2012 relatif aux conditions de candidature en vue de l'inscription sur la liste des maîtres de conférences aptes à être nommés dans le corps des professeurs des universités en application de l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les candidats à une inscription au concours prévu à l'article 1er du présent arrêté doivent avoir exercé des fonctions de président d'université et achevé leur mandat il y a moins de cinq ans au 1er janvier de l'année du concours. »
Le a de l'article 2 est remplacé parles dispositions suivantes :
« a) Une déclaration de candidature établie à partir du document figurant en annexe...
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