Arrêté du 22 février 1996 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°65 du 16 mars 1996 |
| Enactment Date | 22 février 1996 |
| Record Number | JORFTEXT000000740873 |
| Court | MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION |
| Date de publication | 16 mars 1996 |
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 1995 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères); Sur proposition du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Plantes potagères et maraîchères),
Arrête :
SONT INSCRITES AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE CERTIFIEES EN TANT QUE "SEMENCES DE BASE" OU "SEMENCES CERTIFIEES" SOIT CONTROLEES EN TANT QUE "SEMENCES STANDARDS" (RUBRIQUES A ET B,POUR UNE DUREE DE 10 ANS A COMPTER DU 22-02-1996) LES VARIETES DE PLANTES POTAGERES Y DESIGNEES.
EST PRONONCE,A CETTE DATE,ET JUSQU'A ECHEANCE D'INSCRIPTION LE TRANSFERT DE LA RUBRIQUE B A LA RUBRIQUE A.
EST RADIEE DU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE CONTROLEES EN TANT QUE "SEMENCES STANDARDS" (RUBRIQUE B) LA VARIETE DE PLANTE POTAGERE DESIGNEE CI-APRES:
TOMATE SYLVIANE. Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que > ou >, soit contrôlées en tant que > (rubrique a), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés de plantes potagères désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0065 du 16/03/96 Page 4107 a 4108
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Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être contrôlées en tant que > (rubrique b), pour une durée de dix ans à compter de...
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 1995 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères); Sur proposition du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Plantes potagères et maraîchères),
Arrête :
SONT INSCRITES AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE CERTIFIEES EN TANT QUE "SEMENCES DE BASE" OU "SEMENCES CERTIFIEES" SOIT CONTROLEES EN TANT QUE "SEMENCES STANDARDS" (RUBRIQUES A ET B,POUR UNE DUREE DE 10 ANS A COMPTER DU 22-02-1996) LES VARIETES DE PLANTES POTAGERES Y DESIGNEES.
EST PRONONCE,A CETTE DATE,ET JUSQU'A ECHEANCE D'INSCRIPTION LE TRANSFERT DE LA RUBRIQUE B A LA RUBRIQUE A.
EST RADIEE DU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE CONTROLEES EN TANT QUE "SEMENCES STANDARDS" (RUBRIQUE B) LA VARIETE DE PLANTE POTAGERE DESIGNEE CI-APRES:
TOMATE SYLVIANE. Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que > ou >, soit contrôlées en tant que > (rubrique a), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés de plantes potagères désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0065 du 16/03/96 Page 4107 a 4108
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Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être contrôlées en tant que > (rubrique b), pour une durée de dix ans à compter de...
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