March 16, 1996

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Arrêté du 22 février 1996 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères)

Arrêté du 8 mars 1996 portant acceptation de démission (Ecole nationale de la magistrature)

Arrêté du 29 janvier 1996 portant transfert de crédits (rectificatif)

Arrêté du 23 février 1996 complétant et modifiant le chapitre III du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires relatif à l'inscription et à la réinscription d'audioprothèses

Arrêté du 1er février 1996 fixant le modèle d'attestation de la constitution de garanties financières prévue à l'article 23-3 du décret no 77-1133 du 21 septembre 1977

Arrêté du 28 février 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 7 mars 1996 fixant le nombre de postes ouverts aux concours de recrutement d'inspecteurs de magasinage au titre de l'année 1996

Décrets du 14 mars 1996 portant nomination de chefs de mission de coopération et d'action culturelle

Arrêté du 7 mars 1996 autorisant l'Institut national de recherche en informatique et en automatique à participer au groupement d'intérêt économique dénommé << Dyade >>