March 16, 1996
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- Arrêté du 22 février 1996 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères)
- Arrêté du 8 mars 1996 portant acceptation de démission (Ecole nationale de la magistrature)
- Arrêté du 29 janvier 1996 portant transfert de crédits (rectificatif)
- Arrêté du 23 février 1996 complétant et modifiant le chapitre III du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires relatif à l'inscription et à la réinscription d'audioprothèses
- Arrêté du 1er février 1996 fixant le modèle d'attestation de la constitution de garanties financières prévue à l'article 23-3 du décret no 77-1133 du 21 septembre 1977
- Arrêté du 28 février 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 7 mars 1996 fixant le nombre de postes ouverts aux concours de recrutement d'inspecteurs de magasinage au titre de l'année 1996
- Décrets du 14 mars 1996 portant nomination de chefs de mission de coopération et d'action culturelle
- Arrêté du 7 mars 1996 autorisant l'Institut national de recherche en informatique et en automatique à participer au groupement d'intérêt économique dénommé >