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Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 14 mars 2001 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°300 du 27 décembre 2001
Record NumberJORFTEXT000000223753
Date de publication27 décembre 2001
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Enactment Date21 décembre 2001

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile, modifié par le décret no 2001-1256 du 21 décembre 2001 ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2001 pris en application du décret no 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile,

Arrêtent :

Modification de l'article 1 de l'arrêté susvisé Entrée en vigueur : 1er juillet 2001

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 300 du 27/12/2001 page 20825 à 20826

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Art. 2. - Le présent arrêté...

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