Arrêté du 21 avril 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0097 du 26 avril 2022
Record NumberJORFTEXT000045654676
Date de publication26 avril 2022
CourtMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Enactment Date21 avril 2022


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Il est mis fin, à compter du 18 avril 2022, aux fonctions de conseiller en charge du budget, de la relance et...

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