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Arrêté du 21 août 2014 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0197 du 27 août 2014
Record NumberJORFTEXT000029406189
Date de publication27 août 2014
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Enactment Date21 août 2014


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ;
Vu les résultats aux élections des représentants aux comités techniques d'établissement en date du 20 octobre 2011 ;
Vu les propositions faites par les organisations syndicales CGT, CFDT, FO, Sud-Santé sociaux, CFE-CGC, CFTC, SMPS et UNSA ;
Vu les désignations faites par la Fédération hospitalière de France et par l'Association des maires de France,
Arrête :


L'article 2 g de l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de la formation...

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