Arrêté du 20 janvier 2015 portant création d'une zone réglementée identifiée SO-R 2 champ de tir de Saint-Georges-de-l'Oyapock dans la région de Saint-Georges-de-l'Oyapock (Guyane), dans la région d'information de vol de Cayenne

JurisdictionFrance
Enactment Date20 janvier 2015
Record NumberJORFTEXT000030158139
Date de publication29 janvier 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0024 du 29 janvier 2015
CourtMinistère de la défense
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/20/DEFL1501201A/jo/texte


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,
Arrêtent :


Il est créé une zone réglementée identifiée SO-R 2 champ de tir de Saint-Georges-de-l'Oyapock dans la région de Saint-Georges-de-l'Oyapock (Guyane), dans la région d'information de vol de Cayenne.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :

- au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm...

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