January 29, 2015
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- Arrêté du 19 janvier 2015 portant nomination d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)
- Décret n° 2015-68 du 27 janvier 2015 portant publication de la décision CM-I-13-4.2-5-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 3.19 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1)
- Arrêté du 22 janvier 2015 portant nomination au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
- Arrêté du 20 janvier 2015 portant création d'une zone réglementée identifiée SO-R 2 champ de tir de Saint-Georges-de-l'Oyapock dans la région de Saint-Georges-de-l'Oyapock (Guyane), dans la région d'information de vol de Cayenne
- Décret n° 2015-67 du 27 janvier 2015 portant publication de la décision CM-I-13-4.2-4-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 3.17 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1)
- Arrêté du 22 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Décret n° 2015-69 du 27 janvier 2015 portant publication de la décision CM-I-13-4.5-3-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 11.02 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1)
- Arrêté du 21 janvier 2015 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
- Décision du 27 janvier 2015 modifiant la décision du 5 mai 2014 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)