Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000019478063 |
| Date de publication | 16 septembre 2008 |
| Enactment Date | 12 septembre 2008 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0216 du 16 septembre 2008 |
| Court | Ministère de la défense |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801284D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/2008-961/jo/texte |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense (partie législative), notamment le livre Ier de la partie 4 ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L. 24 ;
Vu le code du service national ;
Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées ;
Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves-officiers de carrière ;
Vu le décret n°...
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