Décret n° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et ‎militaires non officiers à solde mensuelle

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000302178
Date de publication27 mai 1954
Publication au Gazette officielJORF n° 0122 du 27 mai 1954,JORF du 27 mai 1954
Enactment Date26 mai 1954
Texte partiellement abrogé : art. 3Création d'une prime de qualification pour les militaires à solde mensuelle (de sous-lieutenant - ‎enseigne de vaisseau de 2e classe à colonel - capitaine de vaisseau (ou assimilés) et militaires non-‎officiers) titulaires de certains...

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