Arrêté du 20 août 2003 portant organisation de la direction de la prévision et de l'analyse économique
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000781622 |
| Date de publication | 21 août 2003 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/20/ECOP0300521A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°192 du 21 août 2003 |
| Court | MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE |
| Enactment Date | 20 août 2003 |
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat,
Vu le code des marchés publics, notamment son article 135 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 99-416 du 26 mai 1999 portant suppression de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation et création de la commission économique de la nation ;
Vu le décret n° 99-417 du 26 mai 1999 portant création d'une conférence économique annuelle ;
Vu le décret n° 2003-773 du 20 août 2003 relatif à la direction de la prévision et de l'analyse économique ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 avril 2003,
Arrêtent :
La direction de la prévision et de l'analyse économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie comprend cinq sous-directions.
Pour l'ensemble de ses attributions, le directeur de la prévision et de l'analyse économique est assisté d'un chef de service, auquel sont rattachés le bureau des ressources humaines et des services, le bureau de l'informatique, la mission de coopération internationale.
Le secrétariat de la commission économique de la nation et celui de la commission économique annuelle sont rattachés au directeur.
La sous-direction « prévisions macroéconomiques » (sous-direction A).
Elle est chargée du suivi de la conjoncture et des prévisions macroéconomiques pour la France et son environnement international.
Elle élabore les prévisions macroéconomiques associées à la préparation des lois de finances.
Elle développe des scénarios et des analyses permettant d'éclairer l'impact sur les prévisions des changements d'environnement économique.
La sous-direction « politiques macroéconomiques » (sous-direction B).
Elle fournit des analyses et des conseils au plan macroéconomique sur les questions relatives à la croissance française, à la conduite de la politique économique en France et à l'étranger, au développement des échanges et des marchés à l'échelle mondiale.
Dans ses domaines de compétences, elle contribue à la préparation des travaux des institutions internationales et assure les relations de la direction avec ces institutions.
La sous-direction « politiques sectorielles » (sous-direction C).
Elle...
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