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Arrêté du 2 février 2005 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2005 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000629918
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/2/ECOK0500012A/jo/texte
Enactment Date02 février 2005
Publication au Gazette officielJORF n°49 du 27 février 2005
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication27 février 2005


Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-842 du 20 août 2004 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2005 fixant la liste prévue à l'article 1er du décret n° 2004-842 du 20 août 2004 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, Arrête :


La liste des emplois figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 2005 susvisée est modifiée comme suit à compter du 1er février 2005 :


Retraites


Le secrétaire général du groupe est...

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