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Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000337269
Date de publication15 janvier 1986
Publication au Gazette officielJORF du 15 janvier 1986
Enactment Date31 décembre 1985
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE : ART. 55,63,65,70 à 72,108, 114 à 117,121 à 125,84 (2°),92, 19 (al. 6 et 7),45, 131 (avant-dernier al.), 132 (dernier al.), les sections VII du titte II et VI du titre III, art. 65-4, 105 (les 2 derniers al.), le chap. III de la section V du titre III, 13, 29-1, 37-1Titre I : dispositions générales (articles 1 à 7) Titre II : dispositions statutaires propres aux divers corps d'ingénieurs et de personnels technique de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (articles 8 à 72) Titre III : dispositions statutaires propres aux divers corps de personnels administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (articles 73 à 125) Titre IV : dispositions statutaires communes (articles 126 à 145) Titre V : dispositions transitoires (articles 146 à 174) Application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; des décrets n° 80-645 du 4 août 1980, n° 83-1260 du 30 décembre 1983; des articles 17, 25 et 26 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 ; de l'article 123 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 ; du décret n° 84-1185 du 27 décembre...

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