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Arrêté du 19 mars 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'études documentaires

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°67 du 20 mars 1998
Record NumberJORFTEXT000000203612
Date de publication20 mars 1998
CourtMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
Enactment Date19 mars 1998

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

Vu le décret no 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires,

Arrêtent :

L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CHARGES D'ETUDES DOCUMENTAIRES EST Y FIXE,A COMPTER DU 01-08-1996.
APPLICATION DU DECRET 98188 DU 29-03-1998

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'études documentaires est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1996 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 67 du 20/03/1998 page 4216 à 4217

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