Arrêté du 19 mars 2014 portant désignation des responsables de programme du ministère de la culture et de la communication
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 22 mars 2014 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/19/MCCB1405229A/jo/texte |
| Record Number | JORFTEXT000028754326 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0069 du 22 mars 2014 |
| Court | Ministère de la culture et de la communication |
| Enactment Date | 19 mars 2014 |
La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables de programme du ministère de la culture et de la communication sont désignés conformément au tableau suivant :
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PROGRAMME |
RESPONSABLE DE PROGRAMME |
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|---|---|---|
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131 ― Création |
Directeur général de la création artistique |
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175 ― Patrimoines |
Directeur général des patrimoines |
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224 ― Transmission des savoirs et démocratisation de la culture |
Secrétaire général adjoint |
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186 ― Recherche culturelle et culture scientifique |
Secrétaire général adjoint |
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180 ― Presse |
Directeur général des médias et des industries culturelles |
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313 ― Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique |
Directeur général des médias et des industries culturelles |
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334 ― Livre et industries culturelles |
Directeur général des médias et des industries culturelles |
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 mars 2014.
Aurélie Filippetti
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