Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000028352551 |
| Date de publication | 21 décembre 2013 |
| Enactment Date | 19 décembre 2013 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0296 du 21 décembre 2013 |
| Court | Ministère des affaires étrangères |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/19/MAEA1326627A/jo/texte |
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,
Arrêtent :
A l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé, le groupe III est ainsi modifié :
1° Les mots : « Sous-directeur des affaires institutionnelles et des contributions internationales à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur des affaires économiques et budgétaires à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie» ;
2° Les mots : « Sous-directeur d'Amérique du Nord et du Mexique à la direction des Amériques et des Caraïbes » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur d'Amérique du Nord à la direction des Amériques et des Caraïbes » ;
3° Les mots : « Sous-directeur d'Amérique centrale, d'Amérique du Sud et des Caraïbes à la direction des Amériques et des Caraïbes » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur d'Amérique du Sud à la direction des Amériques et des Caraïbes » ;
4° Les mots : « Sous-directeur des affaires immobilières à la direction des immeubles et de la logistique »...
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