Décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000026858905 |
| Date de publication | 30 décembre 2012 |
| Enactment Date | 28 décembre 2012 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0304 du 30 décembre 2012 |
| Court | Ministère des affaires étrangères |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/28/MAEA1240770D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/28/2012-1511/jo/texte |
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