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Arrêté du 19 avril 1999 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°99 du 28 avril 1999
Date de publication28 avril 1999
Enactment Date19 avril 1999
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Record NumberJORFTEXT000000210899

Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 99-226 du 23 mars 1999 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,

Arrête :

SONT NOMMES AU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT A LA DEFENSE CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS:
CHARGEE DE MISSION AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT: MME. FRANCOISE TOUSSAINT.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET CHARGE DES QUESTIONS RELATIVES AU LIEN ARMEE-NATION,AU SERVICE NATIONAL ET AUX RESERVE: M. JEAN-MICHEL PALAGOS.
CONSEILLER POUR LES QUESTIONS ANCIENS COMBATTANTS: M. ANDRE DELVAUX.
CONSEILLERE POUR LES QUESTIONS DE MEMOIRE: MME. DANIELE GENTRIC.
CHEF ADJOINT DE CABINET,CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT: M. GERHARD DEHAN.
CONSEILLERE POUR LA COMMUNICATION: MME. LINDA THISSE.
CHARGEE DE MISSION: MME. ANNE CATHERINE FRANCK.
CONSEILLERE TECHNIQUE POUR LES QUESTIONS ANCIENS COMBATTANTS: MME. MARIE-EVE MARIOU

Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants :

- chargée de mission auprès du...

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