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Arrêté du 18 mai 1990 modifiant l'arrêté du 23 mars 1982 relatif aux centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l'armée de terre

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°131 du 8 juin 1990
Record NumberJORFTEXT000000167686
Date de publication08 juin 1990
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date18 mai 1990
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 60-270 du 28 mars 1960 relatif aux centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l'armée de terre;
Vu le décret no 60-514 du 27 mai 1960 fixant les attributions et les conditions d'organisation et de fonctionnement des centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l'armée de terre;
Vu l'arrêté du 24 août 1960 modifié fixant les attributions détaillées des centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l'armée de terre; Vu l'arrêté du 23 mars 1982 modifié relatif aux centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l'armée de terre,

NOUVELLE ANNEXE FIXANT LA LISTE DES CENTRES TERRITORIAUX D'ADMINISTRATION ET DE COMPTABILITE DE L'ARMEE DE L'AIR (CTAC) QUI SE SUBSTITUE A CELLE DE L'ARRETE SUSVISE A COMPTER DU 01-07-1990. Arrête:

Art. 1er. - L'annexe modifiée de l'arrêté du 23 mars 1982 susvisé fixant la liste des centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l'armée de terre est remplacée par celle jointe au présent arrêté, qui prend effet le 1er juillet 1990.

Art. 2. - Le chef d'état-major de l'armée de terre et le directeur central du...

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