Décret n° 60-270 du 28 mars 1960 relatif aux centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l’armée de terre

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000338501
Date de publication30 mars 1960
Publication au Gazette officielJORF du 30 mars 1960
Enactment Date28 mars 1960
Application de l'article 24 de la loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée Texte totalement abrogé (décret n° 2015-258 du 4 mars...

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