Décret n° 60-514 du 27 mai 1960 fixant les attributions et les conditions d'organisation et de fonctionnement des centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l’armée de terre

JurisdictionFrance
Enactment Date27 mai 1960
Record NumberJORFTEXT000000877678
Publication au Gazette officielJORF du 2 juin 1960
Date de publication02 juin 1960
Abroge le décret du 16 novembre 1942 sur l'organisation et le fonctionnement des centres d'administration territoriaux et le décret n° 47-396 du 6 mars 1947 Texte totalement...

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