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Arrêté du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de dessinateurs de La Poste et de dessinateurs de France Télécom

As Enacted Cited authorities 2 Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°32 du 6 février 1991
Enactment Date18 janvier 1991
Date de publication06 février 1991
CourtMINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Record NumberJORFTEXT000000525836
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 91-11 du 4 janvier 1991 relatif aux statuts particuliers des corps du service de dessin de La Poste et des corps du service de dessin de France Télécom;
Vu le décret no 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom,

TEXTE TOTALEMENT ABROGEAPPLICATION DU DECRET 9111 DU 04-01-1991.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991. Arrêtent:

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de dessinateur chef de groupe de La Poste et au grade de dessinateur chef de groupe de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit:






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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0032 du 06/02/1991
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Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de dessinateur de La Poste et au grade de dessinateur de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit:






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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0032 du 06/02/1991
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