Décret no 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°15 du 17 janvier 1991
Record NumberJORFTEXT000000525895
Date de publication17 janvier 1991
CourtMINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Enactment Date10 janvier 1991
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