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Arrêté du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent technique de 1re classe de France Télécom

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°32 du 6 février 1991
Date de publication06 février 1991
Record NumberJORFTEXT000000161012
CourtMINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Enactment Date18 janvier 1991
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 90-1225 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps du service des lignes de France Télécom;
Vu le décret no 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom,

TEXTE TOTALEMENT ABROGEAPPLICATION DU DECRET 901225 DU 31-12-1990.
FIXATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE DU CORPS SUSVISE,A COMPTER DES 01-01-1991 ET 01-08-1991. Arrêtent:

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent technique de 1re classe de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit:






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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0032 du 06/02/1991
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 janvier...

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